Accord de Traitement des Données RecensioAI

1. Définitions

• Responsable du traitement des données : la partie qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
• Sous-Traitant : la partie qui traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement des données.
• Personne concernée : la personne physique identifiée ou identifiable.
• Données personnelles : toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement : toute opération relative aux données personnelles.

2. Rôles des parties

2.1 Le Client

Le Client agit en tant que responsable du traitement pour toutes les données personnelles traitées via RecensioAI.

Le Client détermine :

• La finalité du traitement
• Les catégories de personnes concernées
• La base légale du traitement

2.2 RecensioAI

RecensioAI agit exclusivement en tant que sous-traitant et traite les données personnelles uniquement :

• Sur la base d'instructions écrites du Client
• Pour l'exécution des services

3. Catégories de données personnelles

RecensioAI peut traiter les données suivantes pour le compte du Client :

3.1 Données des clients finaux du Client

• Nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Contenu des avis
• Commentaires privés
• Témoignages vidéo
• Données de formulaire remplies

3.2 Données du Client

• Nom
• Coordonnées
• Informations de connexion
• Adresse IP
• Utilisation de la plateforme

Le traitement exact des données dépend des fonctionnalités choisies.

4. Finalités du traitement

RecensioAI traite les données personnelles exclusivement pour :

• L'envoi de demandes d'avis
• La collecte et la centralisation des avis
• La génération de réponses IA
• L'affichage des avis via des widgets
• Le partage des avis sur les réseaux sociaux
• La fourniture de statistiques et de rapports
• L'automatisation des flux de travail

RecensioAI ne traite pas les données personnelles à ses propres fins commerciales.

5. Durée du traitement

Le traitement a lieu tant que l'accord entre les parties est en vigueur.

Après la résiliation, RecensioAI, à la demande du Client :

• Retournera les données personnelles, ou
• Supprimera les données personnelles

Sauf si des obligations légales de conservation l'exigent autrement.

6. Obligations de RecensioAI

RecensioAI s'engage à :

6.1 Traitement conforme aux instructions

Traiter les données personnelles uniquement sur la base des instructions documentées du Client.

6.2 Confidentialité

Assurer que tous les employés et les tiers impliqués respectent la confidentialité.

6.3 Mesures de sécurité

Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris :

• Le chiffrement lors du transfert de données
• Les restrictions d'accès
• Le contrôle d'accès logique
• Les audits de sécurité périodiques
• Les procédures de réponse aux incidents

6.4 Violations de données

Informer le Client sans retard injustifié en cas de violation de données personnelles, y compris les informations pertinentes concernant :

• La nature de l'incident
• Les conséquences potentielles
• Les mesures prises

6.5 Assistance

Soutenir le Client pour :

• Les demandes des personnes concernées
• Les PIA, si nécessaire
• Les consultations avec les autorités de contrôle

7. Obligations du Client

Le Client garantit que :

• Le traitement est licite
• Une base légale valide existe
• Les personnes concernées ont été correctement informées
• Le consentement a été obtenu lorsque cela est requis
• Les instructions à RecensioAI sont licites

Le Client reste responsable de la conformité au RGPD.

8. Sous-traitants ultérieurs

RecensioAI peut faire appel à des sous-traitants pour :

• L'hébergement
• L'envoi d'e-mails
• Les services SMS
• L'infrastructure cloud
• L'analyse

RecensioAI :

• Conclut des accords appropriés avec les sous-traitants
• Assure un niveau de protection égal
• Reste entièrement responsable de leurs actions

Une liste actuelle des sous-traitants est disponible sur demande.

9. Transferts hors de l'UE

Si des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace Économique Européen, RecensioAI assure des garanties appropriées, telles que :

• Les clauses contractuelles types de l'UE
• Les décisions d'adéquation

10. Droits des personnes concernées

RecensioAI transmettra rapidement les demandes des personnes concernées au Client.

RecensioAI fournit un soutien raisonnable pour :

• L'accès
• La rectification
• La suppression
• La limitation
• La portabilité
• L'opposition

11. Audit

Le Client a le droit de vérifier la conformité avec cet Accord.

Les audits :

• Doivent être demandés par écrit
• Ont lieu avec un préavis raisonnable
• Sont effectués aux frais du Client
• Ne peuvent pas constituer une charge disproportionnée

12. Responsabilité

La responsabilité des parties en vertu du présent Accord est soumise aux limitations énoncées dans les Conditions Générales, sauf si la loi impérative en dispose autrement.

13. Droit applicable

Cet Accord de Traitement des Données est régi par le droit néerlandais.

Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

14. Contact

Pour toute question concernant cet Accord de Traitement des Données :
📧 support@recensioai.com